Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique entre vous, l’Utilisateur de ce Site Web, et Pavillon 54 Limited, le propriétaire et fournisseur de ce Site Web. Pavillon 54 Limited prend très au sérieux la confidentialité de vos informations. Cette politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de toutes les Données collectées par nous ou fournies par vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web.

Cette politique de confidentialité doit être lue conjointement et en complément de nos Conditions Générales, qui peuvent être consultées ici.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité.


Définitions et interprétation

1. Dans cette politique de confidentialité, les définitions suivantes sont utilisées :


Données Collectivement, toutes les informations que vous soumettez à Pavillon 54 Limited via le Site Web. Cette définition intègre, le cas échéant, les définitions fournies dans les Lois sur la protection des données ;
Cookies Un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par ce Site Web lorsque vous visitez certaines parties du Site Web et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du Site Web. Les détails des cookies utilisés par ce Site Web sont énoncés dans la clause ci-dessous (Cookies) ;
Lois sur la protection des données Toute loi applicable relative au traitement des Données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la Directive 96/46/CE (Directive sur la protection des données) ou le RGPD, et toutes les lois nationales de mise en œuvre, règlements et législations secondaires, tant que le RGPD est en vigueur au Royaume-Uni ;
RGPD Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ;
Pavilion 54 Limited, nous ou nos Pavillon 54 Limited, une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation 12147172, dont le siège social est situé à Calder & Co, 30 Orange Street, WC2H 7HF ;
Loi britannique et européenne sur les cookies Les Règlements de 2003 sur la confidentialité et les communications électroniques (Directive CE), tels que modifiés par les Règlements de 2011 sur la confidentialité et les communications électroniques (Directive CE) (Amendement) ;
Utilisateur ou vous Tout tiers qui accède au Site Web et qui n’est ni (i) employé par Pavillon 54 Limited et agissant dans le cadre de son emploi, ni (ii) engagé en tant que consultant ou fournissant autrement des services à Pavillon 54 Limited et accédant au Site Web dans le cadre de la prestation de ces services ; et
Site Web Le site web que vous utilisez actuellement, www.pavillon54.com, et tout sous-domaine de ce site, sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales.

2. Dans cette politique de confidentialité, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

    1. Le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
    2. Les références aux sous-clauses, clauses, annexes ou appendices sont des références aux sous-clauses, clauses, annexes ou appendices de cette politique de confidentialité ;
    3. Une référence à une personne inclut les entreprises, sociétés, entités gouvernementales, fiducies et partenariats ;
    4. « Y compris » est entendu comme signifiant « y compris, sans limitation » ;
    5. La référence à toute disposition légale inclut toute modification ou amendement de celle-ci ;
    6. Les titres et sous-titres ne font pas partie de cette politique de confidentialité.

Portée de cette politique de confidentialité

3. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux actions de Pavillon 54 Limited et des Utilisateurs concernant ce Site Web. Elle ne s’étend pas aux sites web accessibles depuis ce Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les liens que nous pouvons fournir vers des sites de réseaux sociaux.

4. Aux fins des Lois sur la protection des données applicables, Pavillon 54 Limited est le « responsable du traitement ». Cela signifie que Pavillon 54 Limited détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données.


Données collectées

5. Nous pouvons collecter les Données suivantes, qui incluent des Données personnelles, auprès de vous :

    1. Nom ;
    2. Coordonnées telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone ;
    3. Informations financières telles que les numéros de carte de crédit / débit ;
    4. Adresse IP (collectée automatiquement) ;
    5. Type et version du navigateur web (collectés automatiquement) ;
    6. Système d’exploitation (collecté automatiquement) ;
    7. Une liste d’URL commençant par un site référent, votre activité sur ce Site Web, et le site vers lequel vous sortez (collectés automatiquement) ;

dans chaque cas, conformément à cette politique de confidentialité.


Comment nous collectons les Données

6. Nous collectons les Données des manières suivantes :

    1. Les Données nous sont fournies par vous ; et
    2. Les Données sont collectées automatiquement.

Données qui nous sont fournies par vous

7. Pavillon 54 Limited collectera vos Données de plusieurs manières, par exemple :

    1. Lorsque vous nous contactez via le Site Web, par téléphone, courrier, e-mail ou par tout autre moyen ;
    2. Lorsque vous effectuez des paiements envers nous, via ce Site Web ou autrement ;
    3. Lorsque vous choisissez de recevoir des communications marketing de notre part ;
    4. Lorsque vous utilisez nos services ;

dans chaque cas, conformément à cette politique de confidentialité.


Données collectées automatiquement

8. Dans la mesure où vous accédez au Site Web, nous collecterons vos Données automatiquement, par exemple :

    1. Nous collectons automatiquement certaines informations sur votre visite sur le Site Web. Ces informations nous aident à améliorer le contenu et la navigation du Site Web, et incluent votre adresse IP, la date, les heures et la fréquence auxquelles vous accédez au Site Web ainsi que la manière dont vous utilisez et interagissez avec son contenu.
    2. Nous collecterons vos Données automatiquement via des cookies, conformément aux paramètres des cookies de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont nous les utilisons sur le Site Web, voir la section ci-dessous intitulée « Cookies ».

Notre utilisation des Données

9. Tout ou partie des Données ci-dessus peuvent être requises par nous de temps à autre afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de notre Site Web. Plus précisément, les Données peuvent être utilisées par nous pour les raisons suivantes :

    1. Tenue de dossiers internes ;
    2. Amélioration de nos produits / services ;
    3. Transmission par e-mail de documents marketing susceptibles de vous intéresser ;
    4. Contact à des fins d’études de marché, pouvant être effectué par e-mail, téléphone, fax ou courrier. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le Site Web ;

dans chaque cas, conformément à cette politique de confidentialité.

10. Nous pouvons utiliser vos Données aux fins ci-dessus si nous jugeons nécessaire de le faire pour nos intérêts légitimes. Si vous n’êtes pas satisfait de cela, vous avez le droit de vous opposer dans certaines circonstances (voir la section intitulée « Vos droits » ci-dessous).

11. Pour l’envoi de marketing direct par e-mail, nous aurons besoin de votre consentement, que ce soit via un opt-in ou un soft-opt-in :

    1. Le consentement « soft opt-in » est un type spécifique de consentement qui s’applique lorsque vous avez déjà interagi avec nous (par exemple, vous nous contactez pour nous demander plus de détails sur un produit/service particulier, et nous commercialisons des produits/services similaires). Dans le cadre du consentement « soft opt-in », nous considérerons votre consentement comme acquis sauf si vous vous désinscrivez (opt-out).
    2. Pour les autres types d’e-marketing, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement explicite ; c’est-à-dire que vous devez prendre une mesure positive et affirmative pour consentir, par exemple en cochant une case que nous fournirons.
    3. Si vous n’êtes pas satisfait de notre approche marketing, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour savoir comment retirer votre consentement, voir la section intitulée « Vos droits » ci-dessous.

Avec qui nous partageons les Données

12. Nous pouvons partager vos Données avec les groupes de personnes suivants pour les raisons suivantes :

    1. Toute société de notre groupe ou nos affiliés – pour mieux concevoir notre site web, nous utilisons des informations non identifiantes et agrégées. Par exemple, nous pouvons indiquer à un annonceur le nombre d’individus ayant visité une certaine zone de notre site web, ou le nombre d’hommes et de femmes ayant rempli notre formulaire d’inscription, mais nous ne divulguerons rien qui pourrait être utilisé pour identifier ces individus ;
    2. Nos employés, agents et/ou conseillers professionnels – lors de la passation d’une commande, uniquement pour finaliser cette commande. Nous ne partageons pas ces informations avec des parties extérieures, sauf dans la mesure nécessaire pour finaliser cette commande ou lorsque nous avons votre consentement spécifique pour le faire ;
    3. Prestataires de services tiers qui nous fournissent des services nécessitant le traitement de données personnelles – pour (a) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire applicable, (b) faire respecter les Conditions d’utilisation applicables, y compris l’enquête sur les violations potentielles de celles-ci, (c) détecter, prévenir ou traiter autrement la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, ou (d) protéger contre toute atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Pavillon 54, de ses utilisateurs ou du public, comme requis ou autorisé par la loi ;
    4. Fournisseurs de paiement tiers qui traitent les paiements effectués sur le Site Web – pour permettre aux fournisseurs de paiement tiers de traiter les paiements et les remboursements des utilisateurs ;

dans chaque cas, conformément à cette politique de confidentialité.


Sécurisation des Données

13. Nous utiliserons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos Données, par exemple :

    1. L’accès à votre compte est contrôlé par un mot de passe et un nom d’utilisateur qui vous sont uniques.
    2. Nous stockons vos Données sur des serveurs sécurisés.
    3. Les détails de paiement sont cryptés à l’aide de la technologie SSL (généralement, vous verrez une icône de cadenas ou une barre d’adresse verte (ou les deux) dans votre navigateur lorsque nous utilisons cette technologie).

14. Les mesures techniques et organisationnelles comprennent des mesures pour traiter toute violation présumée de données. Si vous soupçonnez une mauvaise utilisation, une perte ou un accès non autorisé à vos Données, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant via cette adresse e-mail : info@pavillon54.com.

15. Si vous souhaitez des informations détaillées de Get Safe Online sur la manière de protéger vos informations et vos ordinateurs et appareils contre la fraude, le vol d’identité, les virus et de nombreux autres problèmes en ligne, veuillez visiter www.getsafeonline.org. Get Safe Online est soutenu par le gouvernement britannique et des entreprises de premier plan.


Conservation des Données

16. Sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi, nous ne conserverons vos Données sur nos systèmes que pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans cette politique de confidentialité ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression des Données.

17. Même si nous supprimons vos Données, elles peuvent persister sur des supports de sauvegarde ou d’archivage à des fins légales, fiscales ou réglementaires.


Vos droits

18. Vous disposez des droits suivants concernant vos Données :

    1. Droit d’accès – le droit de demander (i) des copies des informations que nous détenons sur vous à tout moment, ou (ii) que nous modifiions, mettions à jour ou supprimions ces informations. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons sur vous, nous ne vous facturerons pas pour cela, sauf si votre demande est « manifestement infondée ou excessive ». Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous en donnerons les raisons.
    2. Droit de rectification – le droit de faire rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes.
    3. Droit à l’effacement – le droit de demander que nous supprimions ou retirions vos Données de nos systèmes.
    4. Droit de restreindre notre utilisation de vos Données – le droit de nous « bloquer » dans l’utilisation de vos Données ou de limiter la manière dont nous pouvons les utiliser.
    5. Droit à la portabilité des données – le droit de demander que nous déplacions, copiions ou transférions vos Données.
    6. Droit d’opposition – le droit de vous opposer à notre utilisation de vos Données, y compris lorsque nous les utilisons pour nos intérêts légitimes.

19. Pour faire des demandes, exercer l’un de vos droits énoncés ci-dessus ou retirer votre consentement au traitement de vos Données (lorsque le consentement est notre base légale pour le traitement de vos Données), veuillez nous contacter via cette adresse e-mail : info@pavillon54.com.

20. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont une plainte que vous formulez concernant vos Données est traitée par nous, vous pourrez peut-être renvoyer votre plainte à l’autorité de protection des données compétente. Pour le Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (ICO). Les coordonnées de l’ICO peuvent être trouvées sur leur site web à l’adresse https://ico.org.uk/.

21. Il est important que les Données que nous détenons sur vous soient exactes et actuelles. Veuillez nous tenir informés si vos Données changent pendant la période pour laquelle nous les détenons.


Liens vers d’autres sites web

22. Ce Site Web peut, de temps à autre, fournir des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web. Cette politique de confidentialité ne s’étend pas à votre utilisation de ces sites web. Il vous est conseillé de lire la politique de confidentialité ou la déclaration des autres sites web avant de les utiliser.


Changements de propriété et de contrôle de l’entreprise

23. Pavillon 54 Limited peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités et cela peut impliquer la vente et/ou le transfert de contrôle de tout ou partie de Pavillon 54 Limited. Les Données fournies par les Utilisateurs seront, lorsqu’elles sont pertinentes pour toute partie de notre entreprise ainsi transférée, transférées avec cette partie et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, selon les termes de cette politique de confidentialité, autorisé(e) à utiliser les Données aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies à l’origine.

24. Nous pouvons également divulguer des Données à un acquéreur potentiel de notre entreprise ou de toute partie de celle-ci.

25. Dans les cas ci-dessus, nous prendrons des mesures dans le but de garantir la protection de votre vie privée.


Cookies

26. Ce Site Web peut placer et accéder à certains Cookies sur votre ordinateur. Pavillon 54 Limited utilise des Cookies pour améliorer votre expérience d’utilisation du Site Web et pour améliorer notre gamme de produits et services. Pavillon 54 Limited a soigneusement choisi ces Cookies et a pris des mesures pour s’assurer que votre vie privée est protégée et respectée à tout moment.

27. Tous les Cookies utilisés par ce Site Web sont utilisés conformément à la loi britannique et européenne actuelle sur les Cookies.

28. Avant que le Site Web ne place des Cookies sur votre ordinateur, une barre de message vous sera présentée demandant votre consentement pour définir ces Cookies. En donnant votre consentement au placement de Cookies, vous permettez à Pavillon 54 Limited de vous fournir une meilleure expérience et un meilleur service. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser de consentir au placement de Cookies ; cependant, certaines fonctionnalités du Site Web peuvent ne pas fonctionner pleinement ou comme prévu.

29. Ce Site Web peut placer les Cookies suivants :


Type de Cookie Objectif
Cookies strictement nécessaires Ce sont des cookies requis pour le fonctionnement de notre site web. Ils incluent, par exemple, des cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web, d’utiliser un panier d’achat ou d’utiliser des services de facturation électronique.
Cookies analytiques/de performance Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
Cookies de fonctionnalité Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous saluer par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).

30. Vous pouvez trouver une liste des Cookies que nous utilisons dans l’Annexe sur les Cookies.

31. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les Cookies dans votre navigateur Internet. Par défaut, la plupart des navigateurs Internet acceptent les Cookies, mais cela peut être modifié. Pour plus de détails, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur Internet.

32. Vous pouvez choisir de supprimer les Cookies à tout moment ; cependant, vous risquez de perdre toutes les informations qui vous permettent d’accéder au Site Web plus rapidement et plus efficacement, y compris, mais sans s’y limiter, les paramètres de personnalisation.

33. Il est recommandé de vous assurer que votre navigateur Internet est à jour et de consulter l’aide et les conseils fournis par le développeur de votre navigateur Internet si vous n’êtes pas sûr de la manière d’ajuster vos paramètres de confidentialité.

34. Pour plus d’informations générales sur les cookies, y compris comment les désactiver, veuillez consulter aboutcookies.org. Vous trouverez également des détails sur la manière de supprimer les cookies de votre ordinateur.


Général

35. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu de cette politique de confidentialité à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu de cette politique de confidentialité lorsque nous croyons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

36. Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu’une disposition de cette politique de confidentialité (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et l’applicabilité des autres dispositions de cette politique de confidentialité ne seront pas affectées.

37. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission d’une partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

38. Le présent Accord sera régi et interprété conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tous les litiges découlant de l’Accord seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.


Modifications de cette politique de confidentialité

39. Pavillon 54 Limited se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire de temps à autre ou si la loi l’exige. Tout changement sera immédiatement publié sur le Site Web et vous serez réputé avoir accepté les termes de la politique de confidentialité lors de votre première utilisation du Site Web après les modifications.

Vous pouvez contacter Pavillon 54 Limited par e-mail à info@pavillon54.com.


Attribution

40. Cette politique de confidentialité a été créée à l’aide d’un document de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.com/gb/en).

01 février 2020


Cookies

Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que nous utilisons. Nous avons essayé de nous assurer que cette liste est complète et à jour, mais si vous pensez que nous avons oublié un cookie ou s’il y a une divergence, veuillez nous en informer.


Strictement nécessaires

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