Date d’entrée en vigueur : 01 février 2020

1. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Pavillon 54 Limited, une société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 12147172 (« Pavillon 54 » ou « Pavillon54 »), dont le siège social est situé à Calder & Co, 30 Orange Street, Londres WC2H 7HF, Royaume-Uni, ainsi que son site web Pavillon54.com et tout autre site web appartenant à Pavillon 54 (collectivement le « Site Web »), vous fournissent des services soumis aux présentes Conditions Générales, qui peuvent être mises à jour par nous régulièrement et sans préavis. Ces Conditions Générales constituent un accord contraignant entre Pavillon 54 et vous, régissant votre utilisation du Site Web. En utilisant et/ou en visitant le Site Web, vous acceptez à la fois les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), disponible sur www.pavillon54.com/fr/politique-de-confidentialite/. Ce lien se trouve également sur la page d’accueil du site web de Pavillon 54 pour consultation.

Avant de pouvoir utiliser ou devenir membre du Site Web, vous devez lire et accepter toutes les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. En lisant le présent Accord, vous devez également accéder aux informations liées et les lire. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Site Web que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site Web ni aucune des propriétés associées à Pavillon 54 Limited.

2. DÉFINITIONS

1. « Soumissions Artistiques » désigne les œuvres d’art générées par l’utilisateur, soumises et affichées sur le site web de Pavillon 54, potentiellement destinées à la vente
2. « Vendeur », « nous », « notre » ou « Pavillon 54 » désigne Pavillon 54 Ltd, immatriculée en Angleterre sous le numéro 12147172, dont le siège social est situé à Calder & Co, 30 Orange Street, Londres WC2H 7HF, Royaume-Uni
3. « Acheteur » désigne la personne dont le nom figure sur la Commande
4. « Contrat » désigne la commande et la Confirmation de Commande (incorporant toutes Conditions Particulières)
5. « Défectueux » désigne contenant un défaut ou une imperfection
6. « Biens » désigne les biens ou services que le Vendeur doit vendre conformément aux présentes Conditions Générales
7. « Commande » désigne la commande de Biens ou de services par l’Acheteur
8. « Prix » désigne le prix, frais de port et d’emballage inclus, en vigueur à la date et à l’heure de la Commande
9. « Réception » désigne la date à laquelle la Commande a été livrée à l’acheteur
10. « Conditions Particulières » désigne toutes conditions relatives aux commandes énoncées et désignées comme telles dans la Confirmation de Commande

3. ACCÈS AU SITE WEB

Pavillon 54 vous accorde la permission d’utiliser notre Site Web comme indiqué dans les présentes Conditions Générales, à condition que : (i) vous ne copiez ni ne distribuiez aucune partie du Site Web sur aucun support sans l’approbation écrite préalable de Pavillon 54 ; (ii) vous ne modifiiez ni n’altériez aucune partie du Site Web autrement que ce qui est raisonnablement nécessaire pour utiliser le Site Web aux fins prévues ; (iii) vous acceptiez les Conditions Générales telles qu’énoncées dans ce document ; et (iv) votre utilisation du Site Web, telle qu’autorisée, soit uniquement pour votre usage personnel.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer de système automatisé, y compris, sans s’y limiter, des robots, spiders, scrapers ou dispositifs technologiques ou programmes similaires, qui accèdent au Site Web d’une manière envoyant plus de messages de requête aux serveurs de Pavillon 54 sur une période donnée qu’un humain ne pourrait raisonnablement en produire sur la même période en utilisant un navigateur web conventionnel. Nonobstant ce qui précède, Pavillon 54 accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des spiders pour copier des documents du Site Web dans le seul but de créer des index consultables publiquement de ces documents, mais pas des caches ou des archives de ces documents. Pavillon 54 se réserve le droit de révoquer ces exceptions, de manière générale ou dans des cas spécifiques, à sa seule discrétion.

Vous acceptez de ne pas collecter ou utiliser de données personnellement identifiables (« Informations Personnelles »), y compris, sans s’y limiter, les noms de compte, adresses e-mail ou autres Soumissions d’Utilisateurs (telles que définies ci-dessous), à partir du Site Web, ni d’utiliser les systèmes de communication fournis par le Site Web à des fins de sollicitation commerciale, y compris, sans s’y limiter, pour solliciter, à des fins commerciales, tout utilisateur du Site Web.

4. LE SITE WEB

Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, y compris les utilisateurs qui contribuent par des informations, des données, des logiciels, de l’audio, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, de la vidéo, du chat, des messages, des fichiers, des idées, du texte et tout autre matériel (collectivement le « Contenu ») ou services sur le Site Web. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Pavillon 54. Pavillon 54 n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web tiers. En utilisant le Site Web, vous dégagez spécifiquement Pavillon 54 de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web tiers.

5. CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Les règles de conduite suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site Web et à tout Contenu que vous publiez sur le Site Web, que ce Contenu soit inclus dans des blogs, des groupes de discussion, des e-mails, des profils, des commentaires ou toute autre partie ou fonctionnalité du Site Web.

Vous ne pouvez pas, en relation avec le Site Web, télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu qui :

1. est calomnieux ou diffamatoire, pornographique, sexuellement explicite, illégal ou plagié ;
2. enfreint ou viole tout brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété ;
3. viole toute loi ;
4. enfreint une obligation de confidentialité à laquelle vous êtes tenu en raison d’une relation contractuelle ou fiduciaire (telle que des informations privilégiées, ou des informations propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou sous des accords de non-divulgation) ;
5. serait considéré par une personne raisonnable comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, profane, obscène, excessivement violent, racialement ou ethniquement offensant ou autrement répréhensible de quelque manière que ce soit ;
6. constitue une violation des droits à la vie privée ou à l’image de toute personne, une fausse représentation des faits ou un discours de haine ;
7. viole ou encourage d’autres personnes à violer toute loi, statut, ordonnance ou réglementation applicable ;
8. promeut des logiciels ou services qui envoient des e-mails non sollicités ;
9. contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, cancelbots ou autres routines de programmation ou codes informatiques nuisibles similaires ;
10. est conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; ou
11. nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit.

De plus, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web pour :

1. télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout Contenu divulguant des informations personnelles, y compris des numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, URL ou adresses e-mail ;
2. vous engager dans des activités commerciales au sein du Site Web ;
3. entreprendre toute action susceptible de compromettre tout système de notation que Pavillon 54 et le Site Web utilisent pour sélectionner les soumissions ;
4. fournir des informations fausses ou trompeuses dans votre profil ou tout autre Contenu que vous publiez sur le Site Web ;
5. harceler et/ou traquer d’autres utilisateurs sur le site ;
6. supprimer, ajouter ou modifier autrement les entrées d’autres personnes ou tout autre Contenu lorsque vous n’avez pas reçu les privilèges pour le faire ;
7. permettre l’utilisation par d’autres d’une manière qui violerait ces Conditions Générales ;
8. copier, modifier ou distribuer (i) du Contenu de tout Site Web ou (ii) tout droit d’auteur ou marque déposée de Pavillon 54 ;
9. usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s’y limiter, un officiel ou employé de Pavillon 54, ou déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité ;
10. falsifier des en-têtes, icônes ou manipuler autrement des identifiants afin de masquer l’origine de tout Contenu transmis via le Site Web ; ou
11. télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible autrement toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, courrier indésirable, spam, chaînes de lettres, schémas pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation.

6. VENTE DE BIENS PAR PAVILLON 54

Pavillon 54 propose des Biens à la vente via le Site Web de Pavillon 54. Ces Conditions Générales et toutes Conditions Particulières régiront le Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, parallèlement à toutes conditions générales applicables en vertu de tout bon de commande, confirmation de commande ou autre document.

Les employés du Vendeur ne sont pas autorisés à faire des déclarations concernant les Biens, sauf confirmation par écrit du Vendeur. En concluant tout Contrat et en acceptant la livraison, l’Acheteur reconnaît qu’il ne se fie pas aux déclarations concernant les Biens qui ne sont pas confirmées de cette manière.

7. COMMANDES ET SPÉCIFICATIONS

1. Tous les Biens sont proposés à la vente sous réserve de disponibilité et sous réserve de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
2. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute Commande sans obligation de justifier sa décision. Aucune Commande ne sera réputée acceptée par le Vendeur tant qu’elle n’aura pas été confirmée inconditionnellement par le Vendeur dans la Confirmation de Commande.
3. Le Vendeur a une politique de développement continu de produits avec les Artistes et Commissaires avec lesquels nous travaillons et se réserve le droit de modifier les spécifications de l’un des Biens sans préavis. De plus, étant donné la nature sur mesure et artisanale de nombreux Biens vendus sur Pavillon 54, la taille exacte des Biens peut varier légèrement d’une pièce à l’autre et par rapport aux dimensions officielles des Biens indiquées sur le site web de Pavillon 54.
4. Le Vendeur s’efforce d’afficher et de décrire aussi précisément que possible les couleurs imprimées des Biens apparaissant sur son site web, mais ne peut s’engager à garantir que les couleurs des Biens fournis correspondront exactement à celles affichées sur l’écran ou le périphérique d’impression domestique de l’Acheteur.

8. PRIX, PAIEMENT ET DEVISES

1. Tous les prix incluent la TVA basée sur le taux de TVA britannique de 20 %. L’ajustement final de la TVA aura lieu lors du processus de paiement. Si votre achat est exporté hors de l’UE, aucune TVA/Taxe de vente ne vous sera facturée. L’Acheteur sera responsable de toute autre taxe applicable dans le territoire où les Biens sont envoyés.
2. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou carte de débit au moment de la passation d’une Commande acceptée par le Vendeur. Le paiement intégral sera prélevé à ce moment et le Contrat entrera en vigueur.
3. Le Vendeur est basé au Royaume-Uni et accepte les paiements en livres sterling (GBP). Le Vendeur peut proposer des transactions multidevises, ce qui signifie que l’Acheteur peut sélectionner la devise de son choix lors du paiement.
4. L’Acheteur s’engage à ce que tous les détails fournis au Vendeur aux fins de la Commande et de sa livraison soient corrects et que le mode de paiement choisi soit la propriété du Vendeur et que des fonds ou facilités de crédit suffisants soient disponibles pour couvrir le coût total des Biens commandés. Le Vendeur se réserve le droit d’obtenir la validation des détails de la carte de crédit ou de débit du Vendeur avant d’accepter la Commande de l’Acheteur.
5. Tout crédit de paiement est accumulé et ne peut être appliqué qu’à la seule discrétion du Vendeur. Pavillon 54 se réserve le droit de limiter, d’invalider ou de refuser l’application d’un crédit à un achat à tout moment. Le Vendeur peut modifier, invalider ou résilier les conditions d’accumulation des crédits à tout moment, à sa seule discrétion.
6. Toutes les remises ou promotions sont proposées sous réserve de disponibilité et peuvent être résiliées ou modifiées à tout moment par Pavillon 54. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter toute Commande basée sur une tarification, des remises ou des promotions erronées.

9. LIVRAISON

1. Le lieu de livraison des Biens sera celui indiqué sur la Commande et le mode normal de livraison (sauf accord spécifique contraire) sera l’envoi postal ordinaire ou par courrier express à la discrétion de Pavillon 54.
2. Le Vendeur tentera de traiter et d’expédier la Commande d’achat dans les 7 jours suivant la Confirmation de Commande, ou tel qu’autrement stipulé dans la Confirmation de Commande. Toutes les dates citées pour la livraison des Biens sont uniquement indicatives. Le délai de livraison ne constituera pas une condition essentielle du Contrat et le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte ou dépense subie par l’Acheteur découlant de tout retard dans la livraison des Biens, quelle qu’en soit la cause.
3. L’Acheteur doit inspecter les Biens à la livraison et, dans le cas où les Biens ont été livrés par courrier express, signer le document de preuve de livraison requis ou le document d’acceptation de collecte si nécessaire. Une signature sur ce document constituera une preuve concluante contre l’Acheteur de la réception de la quantité de Biens indiquée sur ce document, exempte de tout défaut ou dommage apparent. Si les Biens sont présumés endommagés ou défectueux à la livraison, une description du dommage ou du défaut présumé doit être donnée par écrit au moment de la livraison et signée par ou au nom de l’Acheteur.
4. Si l’Acheteur omet abusivement de prendre livraison des Biens, le Vendeur ne sera soumis à aucune obligation de rembourser le Prix.
5. Les Biens achetés ne peuvent être retournés au Vendeur sauf dans les conditions prévues à la Condition 11 ci-dessous.

10. RISQUE DE DOMMAGE ET TRANSFERT DES BIENS

1. Le risque de dommage ou de perte des Biens sera transféré à l’Acheteur à la livraison à l’adresse convenue.
2. Nonobstant la livraison et le transfert des risques sur les Biens, la propriété des Biens ne sera pas transférée du Vendeur tant que le Vendeur n’aura pas reçu le paiement intégral du Prix et de toutes autres sommes dues ou payables par l’Acheteur au Vendeur au titre du Contrat ou de tout autre Contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

11. RETOURS, REMBOURSEMENTS, ÉCHANGES ET ANNULATIONS

1. Les retours et échanges sont régis par les conditions pertinentes de la présente clause qui suit :
2. L’acheteur aura le droit de retourner un achat dans les quatorze jours suivant la Réception pour un échange ou un remboursement selon sa préférence si l’article est Défectueux ou pour toute autre raison, à condition de faire ce qui suit :
   (i) Envoyer un e-mail à orders@pavillon54.com dans les quatorze jours suivant la Réception en indiquant : (a) Votre Numéro de Facture (b) Le titre de l’œuvre (c) La raison du retour et (d) La demande d’échange ou de remboursement
   (ii) Retourner les Biens à Pavillon 54 dans l’état où ils sont arrivés, via les instructions que Pavillon 54 envoie suite à votre e-mail.
   (iii) Tous les Biens doivent être retournés dans leur emballage d’origine (que l’Acheteur doit conserver à cet effet) et doivent être dans un état inutilisé.
3. Pavillon 54 ne sera pas tenu responsable de tout dommage causé aux Biens à tout moment après la Réception de la Commande. Pavillon 54 ne pourra accepter aucun retour de Biens ayant été endommagés après Réception
4. Pavillon 54 traitera et remboursera/échangera tous les retours dans les 30 jours suivant la réception des Biens retournés par l’Acheteur par la poste ou via notre transporteur choisi. Pour les commandes hors du Royaume-Uni et de l’UE, Pavillon 54 peut n’offrir qu’un remboursement partiel, sous réserve des frais d’expédition (aller et retour) et de manutention.
5. Les Acheteurs peuvent demander l’annulation d’une Commande dans les 24 heures suivant la passation de la Commande en envoyant un e-mail à orders@pavillon54.com. Pavillon 54 choisira, à sa discrétion (selon l’expédition et si la commande a déjà été traitée), soit de rembourser l’Acheteur immédiatement, soit d’informer l’Acheteur de suivre la politique de retour normale.

12. CONTENU UTILISATEUR ET SOUMISSIONS D’ARTISTES

La nature interactive des publications sur le Site Web rend impossible pour nous d’assumer la responsabilité de tout matériel publié par les utilisateurs. Les idées, suggestions, opinions, commentaires et observations formulés par les utilisateurs du Site Web (« Opinions ») et tout Contenu qui nous est fourni par les utilisateurs du Site Web ne sont pas approuvés par Pavillon 54, et nous ne garantissons en aucun cas la fiabilité, l’exactitude ou la qualité de tout Contenu publié sur le Site Web. Vous reconnaissez que vous évaluerez et supporterez tous les risques liés à votre utilisation de tout Contenu, y compris toute confiance accordée à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ce Contenu. Tout Contenu utilisateur publié sur le Site Web relève de la seule responsabilité de la personne qui a initialement publié le Contenu, et votre seul recours pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite de ce Contenu sera contre cette personne.

Pavillon 54 exige de tous les artistes qu’ils acceptent les conditions de soumission d’art énoncées dans le processus de soumission et les présentes Conditions Générales lorsqu’ils soumettent leurs œuvres d’art pour examen (« Soumissions Artistiques »). Bien que Pavillon 54 fasse tout son possible pour valider la légitimité de toutes les Soumissions Artistiques avant de présenter et de vendre des œuvres sur le site, la personne téléchargeant ces Soumissions Artistiques en est seule responsable, et votre seul recours pour tout dommage que vous pourriez subir du fait de la vente de ces Soumissions Artistiques via le Site Web ou de leur mise à disposition sur le Site Web.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Contenu du Site Web, à l’exclusion de toute Soumission Artistique, créé par Pavillon 54 et les marques commerciales, marques de service et logos y figurant (« Marques »), sont détenus par ou sous licence de Pavillon 54, sous réserve du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois du Royaume-Uni et étrangères et des conventions internationales. Le Contenu du Site Web vous est fourni « EN L’ÉTAT » (AS IS) pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous licence ou autrement exploité à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Pavillon 54 ou tel qu’expressément prévu aux présentes. Pavillon 54 se réserve tous les droits non expressément accordés sur et au Site Web et au Contenu qui y figure.

Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu autre que ce qui est expressément autorisé aux présentes, y compris toute utilisation, copie ou distribution de Soumissions Artistiques de tiers obtenues via le Site Web à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas télécharger ou imprimer une copie de toute Soumission Artistique pour un usage personnel ou commercial. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site Web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation du Site Web ou du Contenu qui s’y trouve.

14. VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Pavillon 54 exige de nos utilisateurs qui publient du Contenu et des artistes qui soumettent des Soumissions Artistiques qu’ils respectent et honorent toutes les lois sur le droit d’auteur. Dans votre utilisation et vos interactions avec le Site Web, vous ne pouvez pas publier, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout Contenu, y compris toute Soumission Artistique, qui est un matériel protégé par le droit d’auteur appartenant à d’autres, sans obtenir leur consentement écrit préalable. Pavillon 54 se réserve le droit de supprimer tout Contenu et/ou Soumission Artistique si nous pensons qu’il peut enfreindre les droits d’auteur d’autrui.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou publiée sur le Site Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous devrez envoyer une communication écrite incluant substantiellement ce qui suit :

1. Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
2. Identification du matériel qui est prétendu être en infraction ou faire l’objet d’une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Pavillon 54 de localiser le matériel. Fournir des URL dans le corps d’un e-mail est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu.
3. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
4. Vos coordonnées.

Un tel avis écrit doit être envoyé à Pavillon 54 par e-mail à : legal@pavillon54.com

Pavillon 54 procédera alors à une enquête initiale sur la réclamation et vous contactera dès que possible pour demander des informations supplémentaires et vous informer des mesures à prendre.

15. RÉSILIATION

Pavillon 54 peut, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement votre compte et votre accès au Site Web et à tout autre service de Pavillon 54. Les motifs d’une telle résiliation incluent, mais sans s’y limiter : (a) les infractions ou violations des présentes Conditions Générales ou de tout autre accord ou directive incorporé ; (b) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres agences gouvernementales ; (c) une demande de votre part (suppressions de compte auto-initiées) ; (d) l’arrêt ou la modification matérielle du Site Web (ou de toute partie de celui-ci) ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) des périodes d’inactivité prolongées ; (g) votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales ; et/ou (h) le non-paiement de tout frais dû par vous en relation avec le Site Web ou tout autre produit ou service de Pavillon 54. La résiliation de votre compte et de l’accès au Site Web comprend : (a) la suppression de l’accès à certaines ou toutes les pages du Site Web ; (b) la suppression de votre mot de passe et de toutes les informations, fichiers et matériels connexes, y compris le Contenu associé à ou à l’intérieur de votre compte (ou toute partie de celui-ci) ; et (c) l’interdiction de toute utilisation ultérieure du Site Web. De plus, vous acceptez que toutes les résiliations pour motif valable soient effectuées à la seule discrétion de Pavillon 54 et que Pavillon 54 ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre compte, de toute adresse e-mail associée ou de l’accès au Site Web.

16. MODIFICATIONS DU SITE WEB

Pavillon 54 se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Pavillon 54 ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web.

17. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous acceptez que votre utilisation du Site Web soit à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Pavillon 54, et toute société mère, filiale, affilié, directeur, dirigeant, employé, concédant de licence, distributeur, fournisseur, agent, revendeur, propriétaire ou opérateur de Pavillon 54, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec le Site Web et votre utilisation de celui-ci. Pavillon 54 ne fait aucune garantie ou déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du site web ou du contenu de tout site lié à ce site et n’assume aucune responsabilité pour (I) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu, (II) tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation du site web, (III) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes informations personnelles y étant stockées, (IV) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site web, (V) tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis à ou via notre site web par un tiers, et/ou (VI) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le site web. Pavillon 54 ne garantit, n’approuve et n’assume aucune responsabilité pour tout site web hyperlié ou autre promotion, et Pavillon 54 ne sera partie à, ni en aucune façon responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous de Pavillon 54 ou via ou depuis le service ou le site web ne créera de garantie non expressément énoncée dans les conditions générales. Comme pour l’achat d’un produit ou d’un service via tout support ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence le cas échéant.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. En aucun cas Pavillon 54, ou toute société mère, filiale, affilié, directeur, dirigeant, employé, concédant de licence, distributeur, fournisseur, agent, revendeur, propriétaire ou opérateur de Pavillon 54, ne sera responsable envers vous pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif résultant de (I) toute erreur, faute ou inexactitude du contenu, (II) tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et de votre utilisation du site web, (III) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes informations personnelles y étant stockées, (IV) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site web, (V) tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis à ou via notre site web par un tiers, et/ou (VI) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via le site web, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (tort) ou de toute autre théorie juridique, et que la société soit informée ou non de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité précédente s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.
2. Vous reconnaissez spécifiquement que Pavillon 54 ne sera pas responsable de tout contenu, de toute Œuvre Soumise, de toute violation du Droit d’auteur par un utilisateur du Site Web de Pavillon 54 ou de toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage découlant de ce qui précède repose entièrement sur vous.
3. En ce qui concerne les Biens achetés par l’Acheteur, la responsabilité de Pavillon 54, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs en ce qui concerne toutes les réclamations découlant de l’exécution ou de la non-exécution des obligations du Vendeur en relation avec l’utilisation des informations fournies en vertu du Contrat ou de la Commande, ou la prestation de services en vertu des présentes, qu’elle soit fondée sur la garantie, le contrat, la négligence, la responsabilité stricte ou autre, ne dépassera pas, au total, le prix d’achat net (hors taxes et fret) de ces produits ou services. En aucun cas, la responsabilité n’inclura les dommages pour perte de profits ou de revenus ; l’augmentation du coût d’achat ou de fourniture de matériaux, fournitures ou services ; le coût du capital de remplacement ; les réclamations des clients de l’acheteur ; les frais d’inventaire ou d’utilisation ; ou les dommages accessoires ou consécutifs de toute nature.
4. Le Site Web est contrôlé et offert par Pavillon 54 depuis ses installations au Royaume-Uni. Pavillon 54 ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site Web est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux. Ceux qui accèdent ou utilisent le Site Web depuis d’autres juridictions le font de leur propre volonté et sont responsables du respect de la loi locale.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause Pavillon 54, et toute société mère, filiale, affilié, directeur, dirigeant, employé, concédant de licence, distributeur, fournisseur, agent, revendeur, propriétaire ou opérateur de Pavillon 54, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site Web ; (ii) votre violation de tout terme des présentes Conditions Générales ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle l’un de vos Contenus ou Œuvres d’Art a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions Générales et à votre utilisation du Site Web.

20. CAPACITÉ D’ACCEPTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous affirmez que vous êtes soit âgé de plus de 18 ans, soit un mineur émancipé, soit que vous possédez le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncés dans les présentes Conditions Générales, et pour respecter et vous conformer aux présentes Conditions Générales. Le Site Web n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

21. CESSION

Ces Conditions Générales, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être cédés, transférés, délégués et sous-licenciés par vous, mais peuvent être cédés, transférés, délégués et sous-licenciés par Pavillon 54 sans restriction.

22. AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Le Site Web est Tous Droits Réservés et aucune partie du Site Web ne peut être copiée, reproduite, transmise, dérivée ou utilisée autrement à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Pavillon 54.

23. MARQUES COMMERCIALES

Toutes les marques commerciales de Pavillon 54 et du Site Web sont la propriété de Pavillon 54 et ne peuvent être utilisées à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Pavillon 54.

24. GÉNÉRAL

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales, qui resteront pleinement en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à un terme de ces Conditions Générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et le défaut de Pavillon 54 de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Pavillon 54 se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis, ce qui prendra effet dès la publication sur le Site Web. Il vous incombe de consulter ces Conditions Générales pour tout changement. Votre utilisation du Site Web à la suite de toute modification de ces Conditions Générales signifiera votre assentiment et votre acceptation de ses termes révisés. Vous acceptez que toute cause d’action découlant de ou liée au Site Web doit commencer dans un (1) an après la survenance de la cause d’action. Sinon, une telle cause d’action est définitivement prescrite.

25. VIOLATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez signaler toute violation des Conditions Générales, y compris les Soumissions d’Utilisateurs, le Contenu ou le comportement répréhensibles, à legal@pavillon54.com. Veuillez indiquer les raisons de votre préoccupation et fournir un lien vers le Contenu ou, le cas échéant, le comportement en question. Pavillon 54 enquêtera sur l’affaire et déterminera à sa seule directive s’il convient ou non de supprimer le matériel ou de prendre des mesures contre l’utilisateur signalé.